La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel.

Toute personne ou société exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui emploie un ou des salariés est tenue de verser une taxe de la masse salariale de l’année civile précédente.

Les entreprises peuvent choisir l’établissement auquel sera versée cette taxe si elles en sont redevables.

De par la présence d’une SEGPA, le collège Maurice de Vlaminck est habilité à bénéficier du versement de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire des organismes collecteurs au titre du hors quota pour le niveau de formation V. Lors de sa déclaration annuelle, il suffit à l’entreprise de préciser le montant qu’elle souhaite allouer au collège Maurice de Vlaminck (numéro d’identification : 0270043a). Elle peut nous faire bénéficier de l’intégralité de la taxe dûe au titre du hors quota (catégorie A) ou préférer allouer une somme précise pour pouvoir verser à plusieurs établissements. 

Comment verser la Taxe d’Apprentissage ?

Il n’y a plus de bordereau CERFA à remplir vous devez directement orienter votre règlement vers l’établissement ou les établissements ou organismes choisis sans intermédiaire après vérification par vos soins sur les listes préfectures de région qu’ils sont habilités bien évidement.

Le versement est soit par chèque, virement ou encore Carte bancaire si cela est prévu par l’établissement qui encaisse le paiement.

Les dons en nature, au profit uniquement des Centres de Formation d’Apprentis, peuvent aussi faire partie de vos versements (matériels et équipements ayant un intérêt pédagogique incontestable). Pour l’entreprise, cette valorisation s’effectue pour le matériel neuf sur la base du prix de revient, pour les produits en stocks sur la valeur d’inventaire, et pour le matériel d’occasion sur sa valeur résiduelle comptable. Dans tous les cas, en fonction de l’assujettissement ou non de l’entreprise à la taxe sur la valeur ajoutée, elle détermine cette valeur sur une base hors taxe ou toute taxe comprise. Les dates de versement sont fixées entre le 1er juin de l’année 2021 et le 31 mai 2022.

Utilisation de la taxe :

La taxe est principalement utilisée au collège Maurice de Vlaminck pour permettre aux élèves de SEGPA de construire leur projet de formation et d’orientation vers un Lycée professionnel ou un CFA afin de préparer un CAP. La SEGPA de notre établissement, dans le cadre de ses enseignements adaptés, dispose de deux ateliers dont le fonctionnement dépend essentiellement de la taxe d’apprentissage perçue :

1. L’atelier Hygiène-Alimentation-Service (HAS) : la taxe permet principalement aux élèves de s’initier aux métiers de bouche par l’achat de denrées et de matériel pour faire fonctionner la cuisine pédagogique et notre petit restaurant d’application. Elle est également utilisée pour l’achat de tous les produits d’hygiène et d’entretien.

2. L’atelier Habitat : Il permet aux élèves de découvrir le panel le plus large possible de formations et de métiers dans le domaine du bâtiment. La taxe nous permet d’acheter les matières premières, de renouveler l’outillage, le petit matériel et de financer des projets techniques spécifiques. Elle a aussi permet d’équiper des salles de classe de postes informatiques, d’imprimantes et de petit matériel, d’acheter des ouvrages pédagogiques, des projets pour 2022. 

Au fonctionnement quotidien des ateliers et à l’équipement courant, il va être indispensable de poursuivre les investissements en atelier habitat afin de diversifier les activités proposées et de permettre aux élèves d’élargir leurs perspectives d’orientation.. 

Si vous êtes chef d’entreprise ou si vous connaissez des entreprises susceptibles de verser au collège tout ou partie de leur taxe d’apprentissage, n’hésitez pas à contacter Mme VALERO, Directrice de SEGPA ou Mme GUERRIAT, Adjointe-gestionnaire au 02 32 32 21 63.

Nous vous remercions par avance de l’aide que vous pourrez nous apporter en permettant ainsi aux élèves du collège Maurice de Vlaminck de bénéficier d’un enseignement pré-professionnel de qualité.

L'équipe de direction.